Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
707.Malgré l’article 706, un déboisement est interdit :
dans une plantation établie il y a moins de 30 ans ou moins de 15 ans dans le cas d’un peuplement de peupliers hybrides ou de mélèzes hybrides;
dans un boisé où il y a des travaux d’éclaircie précommerciale qui visent à favoriser la croissance des arbres en bas âge si cette intervention a été réalisée il y a moins de 15 ans;
dans un boisé où il y a des travaux d’éclaircie commerciale qui visent à favoriser la croissance des arbres si cette intervention a été réalisée il y a moins de dix ans, ou moins de cinq ans dans le cas d’un boisé de peupliers hybrides ou de mélèzes hybrides.
707.Malgré l’article 706, un déboisement est interdit :
dans une plantation établie il y a moins de 30 ans ou moins de 15 ans dans le cas d’un peuplement de peupliers hybrides ou de mélèzes hybrides;
dans un boisé où il y a des travaux d’éclaircie précommerciale qui visent à favoriser la croissance des arbres en bas âge si cette intervention a été réalisée il y a moins de 15 ans;
dans un boisé où il y a des travaux d’éclaircie commerciale qui visent à favoriser la croissance des arbres si cette intervention a été réalisée il y a moins de dix ans, ou moins de cinq ans dans le cas d’un boisé de peupliers hybrides ou de mélèzes hybrides.